Qu'est-ce que le Service à la Personne?

VRV vous permet de bénéficier de crédits d'impôts dans le cadre des services à la personne.

Numéro d'agrément SAP 837 798 016 - 50% de crédit d'impôt

Vous bénéficiez avec VRV services, d’un crédit d’impôts de 50% des dépenses pour le paiement des prestations acquittées auprès de la Coopérative pour l’entretien de jardin.

La réglementation fixe le plafond du total des dépenses annuelles par foyer fiscal à 12 000 € soit 6 000 €  de crédit d’impôts. Il existe des plafonds particuliers pour certaines activités : 500 € pour le petit bricolage soit 250 € de réduction et 5000 € pour le jardinage soit une réduction de 2500 €.
Dans la limite du plafond de 12 000 € par an et par foyer fiscal, vous pouvez cumuler ces différentes prestations.  

Depuis le 1er janvier 2017, le crédit d’impôt s’applique à tous les foyers fiscaux :
actifs, retraités imposables ou non imposables*.


Travaux ouvrant droit à défiscalisation

Tous les petits travaux d’entretien de jardin au domicile d’un particulier, propriétaire ou locataire ouvrent droit au crédit d’impôts.


Résidence secondaire, résidence principale

Le crédit d’impôt s’applique autant pour les résidences principales et secondaires (seulement si celles-ci ne sont pas louées).


Règlement des travaux

Les sommes facturées et ouvrant droit au crédit d’impôt sont acquittées soit par chèque bancaire, virement mais aussi par CESU prépayés (ou e-CESU : CESU numérique) émis par un des organismes habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne.
Les tickets CESU prépayés (Chèque Emploi Service Universel) peuvent vous être versés par votre employeur, votre CE, votre caisse de retraite, ou d’autres organismes. Comme les chèques déjeuners, ce sont des chèques à valeur indiquée, que votre employeur ou CE peut se procurer auprès d’un émetteur habilité et abondé. Vous pouvez recevoir jusqu’à 1830 € de CESU prépayés par an et par foyer fiscal. La Coopérative accepte les CESU prépayés (qui sont des tickets)  mais n’accepte pas les chèques bancaires emploi service (CESU bancaires). Avec le CESU  bancaire, c’est vous qui êtes l’employeur du jardinier.


Remise d’une attestation fiscale

Vous recevez de la part de notre coopérative agréée, chaque année, une attestation fiscale, afin de vous permettre de bénéficier du crédit d’impôt. (cf. l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
Cette attestation mentionne notamment :​
- Le nom et l’adresse de l’organisme agréé
- Son numéro d’identification
le numéro et la date de délivrance de l’agrément
le nom et l’adresse de la personne ayant bénéficié du service
un récapitulatif des interventions effectuées (nom et numéro d’identification de l’intervenant, date et durée de l’intervention)
le montant payéle montant acquitté avec le CESU pré-financé et le montant effectivement acquitté

Dans le cas où des prestations sont acquittées avec les CESU pré-financés, l’attestation doit indiquer à l’usager ou au client qu’il lui est fait obligation d’identifier clairement et d’informer les services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, du montant des CESU prépayés qu’il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à un crédit d’impôt.

* À compter de l’imposition des revenus de 2017, c’est à dire pour les dépenses supportées à compter du 1er janvier 2017, l’avantage fiscal lié au Services à la Personne consistera en un crédit d’impôt, quelle que soit la situation du contribuable. En pratique cette mesure permettra aux contribuables relevant actuellement du régime de la réduction d’impôt, mais qui ne sont pas imposés ou dont l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôt, de bénéficier de la totalité de l’avantage fiscal elle sera sans incidence pour les autres contribuables. D’après loi Art.82,I-A,II et III.
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Nous vous proposons plusieurs types d’interventions :​

‍– Intervention ponctuelle : Nous intervenons une seule fois et réalisons une opération d’entretien de remise en état de votre jardin,
de taille de haie ou de taille d’arbre ; car vous êtes dépassés par votre jardin, car vous n’avez pas le temps de vous en occuper à une période de l’année, ou car vous pensez que de temps en temps une intervention professionnelle ne fait pas de mal.

– Saison après saison : Un contrat d’entretien est mis en place, et nous intervenons une fois par saison afin d’entretenir et de tailler les végétaux à la bonne époque. Vous avez l’esprit libre et savez que vous ne serrez jamais dépassés par votre jardin tout en ayant le loisir
de vous en occuper de temps en temps.

– Contrat à l’année : Vous n’avez pas le temps, pas les connaissances ou détestez entretenir vos extérieurs. Nous sommes là pour le faire à votre place, ayez l’esprit tranquille et disposez d’un jardin toujours bien entretenu. Lors du devis nous discutons de la périodicité des interventions, de la nature des tâches pour qu’il s’adapte à votre budget et vos exigences.

– Budget défini à l’avance : Nous nous mettons d’accord à l’avance sur le temps à passer pour entretenir votre jardin.
C’est à dire que nous mettons en place un contrat d’entretien où nous intervenons chez vous, par exemple, 4 heures tous les mois
ou alors 1 journée tous les trimestres. Vous maîtrisez votre budget, et nous réalisons les interventions prévues avec vous dans la plage horaire définie avec vous.


Nos interventions se font dans la plus grande discrétion et dans le respect de votre cadre de vie.